Accueil / API API des barèmes fiscaux belges
Le SPF Finances publie des PDF. Les secrétariats sociaux publient des articles. Nous
publions les mêmes constantes en JSON , chacune avec sa
base légale, ses sources et sa date de vérification. Gratuit, sans clé, sans inscription.
42 jeux de données
41 vérifiés à la source
CC BY 4.0
Démarrer Le catalogue liste tous les jeux, leur URL et leur date de vérification :
curl https://outilsbelges.be/api/2026/index.json Puis un jeu précis :
curl https://outilsbelges.be/api/2026/salaire.json {
"id": "salaire",
"libelle": "Précompte professionnel : Annexe III de l'AR/CIR 92",
"anneeRevenus": 2026,
"exerciceImposition": 2027,
"applicableDepuis": "2026-01-01",
"verifieLe": "2026-08-21",
"sources": [ { "label": "Annexe III de l'AR/CIR 92…", "url": "…" } ],
"constantes": {
"ONSS_RATE": 0.1307,
"FRAIS_CAP": 6070,
"BAREME_BASE": [ { "from": 16710, "base": 4469.93, "rate": 0.428 }, … ]
},
"licence": { "nom": "CC BY 4.0", "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be" }
} Deux champs à lire avant d’utiliser un chiffre applicableDepuis donne la date d’entrée
en vigueur du barème, et verifieLe la
date à laquelle nous l’avons confronté à sa source. Un barème belge change en cours
d’année : ces deux champs disent quelle période est réellement couverte.
Quand verifieLe vaut
null, le jeu n’a jamais été confronté
formellement à sa source. Nous l’affichons plutôt que de le masquer : sur 42 jeux,
1 sont dans ce cas.
Licence et attribution
Réutilisation libre, y compris commerciale, sous
CC BY 4.0 .
La seule contrepartie est l’attribution : citez
Outils Belges avec un lien vers
outilsbelges.be .
Ces valeurs sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur de conseil juridique,
fiscal ou comptable. Si vous constatez une divergence avec une source officielle,
signalez-la :
c’est ainsi que la qualité se maintient.
Les 42 jeux disponibles Jeu de données En vigueur Vérifié le Allocations de chômage (réforme, montants ONEM) 2026-03-01 2026-08-13 Allocations familiales (montants indexés par région) 2026-03-01 2026-08-16 Amendes excès de vitesse (perceptions immédiates) non daté 2026-09-04 ATN voiture de société (CO2 de référence, minimum annuel, vétusté) non daté 2026-07-29 Bonus à l’emploi (volets A/B, composantes sociale et fiscale) 2026-08-01 2026-08-21 Budget mobilité : solde en cash (pilier 3) non daté 2026-09-04 Capacité d’emprunt (quotité, taux d’effort) non daté 2026-08-28 Comptes d’épargne réglementés (taux, exonération précompte) non daté 2026-08-29 Déclaration IPP : codes et cadres non daté 2026-07-19 Délais de préavis : statut unique non daté 2026-07-23 Droits de donation par région non daté 2026-08-20 Droits de succession par région non daté 2026-08-20 Engagement individuel de pension : règle des 80 % non daté jamais Épargne-pension : plafonds et réduction d’impôt non daté 2026-08-20 Facturation électronique obligatoire (Peppol) : périmètre et exceptions 2026-01-01 2026-08-31 Fiscalité de l’investisseur (TOB, précompte mobilier) 2026-01-01 2026-08-21 Flexi-jobs : plafonds et traitement fiscal non daté 2026-09-04 Frais de notaire : honoraires et droits d’enregistrement par région non daté 2026-07-30 Frais professionnels : forfait légal vs frais réels non daté 2026-09-04 GRAPA : garantie de revenus aux personnes âgées non daté 2026-08-20 Incapacité de travail : indemnités INAMI 2026-03-01 2026-07-27 Indemnité de télétravail : forfait de bureau 2026-09-01 2026-09-04 Indemnité kilométrique (forfait exonéré, publié au Moniteur belge) 2026-10-01 2026-10-01 Indépendants : cotisations INASTI et barème IPP non daté 2026-07-26 Indexation salariale plafonnée (CP 200) 2026-06-01 2026-08-29 Indice santé lissé (indexation des loyers) non daté 2026-09-04 Job étudiant : quota d’heures, cotisation de solidarité, seuils non daté 2026-09-04 Pécule de vacances (employés : AR 30/03/1967 ; ouvriers : ONVA) non daté 2026-07-27 Pension légale : carrière, minimum garanti non daté 2026-08-20 PLCI : plafonds de prime (ordinaire et sociale) non daté 2026-08-31 Précompte immobilier : RC indexé, additionnels non daté 2026-08-20 Précompte professionnel : Annexe III de l’AR/CIR 92 2026-01-01 2026-08-21 Prime de fin d’année : précompte exceptionnel non daté 2026-08-31 Prime de fin d’année CP 200 : droit, ancienneté, rupture 2026-01-01 2026-09-30 Prime de rentrée scolaire : supplément d’âge annuel / schoolbonus non daté 2026-08-12 Refinancement hypothécaire : indemnité de remploi, frais non daté 2026-08-31 Rendement locatif net : charges et fiscalité du bailleur non daté 2026-08-31 Revenu d’intégration (CPAS) : catégories et montants 2026-09-01 2026-08-31 Tarif crèche ONE : participation financière parentale non daté 2026-07-27 Taxe de circulation et de mise en circulation par région 2026-07-01 2026-07-30 Taxe sur les plus-values : taux et exonération annuelle 2026-01-01 2026-08-21 TVA : taux, régimes et mentions obligatoires non daté 2026-07-23
Version lisible par un humain :
Baromètre des barèmes belges
· Catalogue lisible par machine :
index.json
· Métadonnées DCAT-AP :
dcat.jsonld
· llms.txt