{
  "id": "salaire",
  "libelle": "Précompte professionnel : Annexe III de l’AR/CIR 92",
  "anneeRevenus": 2026,
  "exerciceImposition": 2027,
  "applicableDepuis": "2026-01-01",
  "verifieLe": "2026-08-21",
  "noteDeVerification": "Audit du 2026-08-21 : jeu ENTIÈREMENT REFAIT. Il portait le barème des revenus 2025 (AR du 12 décembre 2024) alors que celui des revenus 2026 (AR du 11 décembre 2025) s’applique depuis le 1er janvier. Sur 2 800 € brut, l’outil retenait 379 € de précompte là où le barème en vigueur en retient 363,90 : environ 16 € de net escamotés chaque mois, pendant près de huit mois, sur la page la plus consultée du site. CE QUE CET ÉPISODE APPREND SUR LE REGISTRE. Ce jeu était marqué « vérifié le 2026-07-23 ». La vérification n’était pas bâclée : les valeurs correspondaient bien à la source citée. Elle avait seulement confirmé la conformité au barème 2025 sans se demander si 2025 était encore l’année applicable. Un `lastVerified` récent ne dit donc rien de la FRAÎCHEUR du millésime: c’est `applicableFrom` qui le dit, et il manquait ici. Il est désormais renseigné, et le garde-fou de réindexation se déclenchera en janvier 2027. SOURCE ET RECOUPEMENT : Annexe III intégrale (44 pages) de l’AR du 11 décembre 2025. Le barème publié étant cumulatif, il est auto-vérifiable, et les quatre lignes se recoupent au centime (16 710 × 26,75 % = 4 469,93 ; puis 9 944,05 ; puis 20 320,38), de même que la réduction de base (11 170 × 26,75 % = 2 987,98), son doublement et le plafond du quotient conjugal (13 790 / 30 % = 45 966,67, valeur que le texte énonce). Validation externe : l’exemple officiel « Petra » (3 477,20 € imposable, quotient conjugal, 1 enfant) donne 355,18 €, que le moteur reproduit AU CENTIME ; l’exemple « Pierre » se referme lui aussi exactement une fois le bonus fiscal imputé (402,07 − 33,14 % × 115,17 = 363,90 €). PÉRIMÈTRE ÉLARGI le même jour : réductions pour autres charges de famille (n° 39 à 41), enfant handicapé compté double (n° 8), dérogation du n° 33 (conjoint dont la seule pension reste sous 174 €/mois, qui bascule au quotient conjugal) et retenue d’assurance de groupe (n° 44).",
  "sources": [
    {
      "label": "Annexe III de l’AR/CIR 92 (AR du 11 décembre 2025) : barème revenus 2026",
      "url": "https://www.securex.be/getattachment/eeaf8a4e-0c87-47e9-8af2-1cf41db24148/Annexe-III-AR-CIR-2026.pdf"
    },
    {
      "label": "SPF Finances : précompte professionnel : règles et formule-clé",
      "url": "https://finances.belgium.be/fr/experts_partenaires/secretariats-sociaux-autres-societes-service/precompte_professionnel/calcul"
    }
  ],
  "constantes": {
    "ANNEE_REVENUS": 2026,
    "ASSURANCE_GROUPE_TAUX": 0.3,
    "BAREME_BASE": [
      {
        "from": 0,
        "base": 0,
        "rate": 0.2675
      },
      {
        "from": 16710,
        "base": 4469.93,
        "rate": 0.428
      },
      {
        "from": 29500,
        "base": 9944.05,
        "rate": 0.4815
      },
      {
        "from": 51050,
        "base": 20320.38,
        "rate": 0.535
      }
    ],
    "COEFFICIENT_PERSONNE_HANDICAPEE": 2,
    "EXERCICE": 2027,
    "FRAIS_CAP": 6070,
    "FRAIS_RATE": 0.3,
    "FRAIS_SEUIL": 20233.33,
    "ONSS_RATE": 0.1307,
    "QUOTIENT_CONJUGAL_CAP": 13790,
    "QUOTIENT_CONJUGAL_RATE": 0.3,
    "QUOTITE_EXEMPTEE": 11170,
    "REDUCTION_ASCENDANT_DEPENDANT": 1992,
    "REDUCTION_AUTRE_PERSONNE_A_CHARGE": 624,
    "REDUCTION_BASE_ISOLE": 2987.98,
    "REDUCTION_BASE_MARIE": 5975.96,
    "REDUCTION_CONJOINT_HANDICAPE": 624,
    "REDUCTION_CONJOINT_PENSION_MODESTE": 3474,
    "REDUCTION_CONJOINT_REVENUS_MODESTES": 1740,
    "REDUCTION_ENFANTS": {
      "0": 0,
      "1": 624,
      "2": 1656,
      "3": 4404,
      "4": 7620,
      "5": 11100,
      "6": 14592,
      "7": 18120,
      "8": 21996
    },
    "REDUCTION_ENFANT_SUPPLEMENTAIRE": 3864,
    "REDUCTION_HANDICAP_BENEFICIAIRE": 624,
    "REDUCTION_PARENT_ISOLE": 624,
    "SEUIL_CONJOINT_PENSION_MODESTE": 579,
    "SEUIL_CONJOINT_PENSION_QUOTIENT": 174,
    "SEUIL_CONJOINT_REVENUS_MODESTES": 290
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}
