{
  "id": "taxe-plus-values",
  "libelle": "Taxe sur les plus-values : taux et exonération annuelle",
  "anneeRevenus": 2026,
  "exerciceImposition": 2027,
  "applicableDepuis": "2026-01-01",
  "verifieLe": "2026-08-21",
  "noteDeVerification": "Audit du 2026-08-21 : les 2 valeurs confrontées à la page officielle du SPF Finances, aucun écart. La page énonce littéralement « Le taux normal de la taxe sur les plus-values est de 10 % » et « La première tranche de 10.000 euros (exercice d’imposition 2027) de plus-values réalisées est exonérée de la taxe chaque année ». Recoupé par trois sources indépendantes (Test-Achats, Nagelmackers, Beobank). Le périmètre déclaré dans l’en-tête du fichier est lui aussi vérifié conforme : le report d’exonération non modélisé est bien de 1.000 €/an sur 5 ans, plafonné à 15.000 € cumulés, et les exonérations s’appliquent PAR PERSONNE (chaque partenaire y a droit dans une déclaration commune). L’exemple officiel « Chantal » confirme la règle que nous appliquons : la valeur d’achat sert de référence quand elle dépasse celle du 31/12/2025, mais aucune moins-value historique n’est déductible. POURQUOI applicableFrom : le SPF rattache explicitement les 10.000 € à l’exercice d’imposition 2027, donc aux revenus 2026. Le montant est indexable d’un exercice à l’autre et rien ne le confrontait à l’année en cours: c’est la mécanique qui avait laissé passer un barème kilométrique périmé sept semaines. La loi étant rétroactive au 1er janvier 2026, c’est cette date qui est déclarée : le garde-fou se déclenchera en janvier 2027, quand l’exonération de l’exercice 2028 devra être relevée.",
  "sources": [
    {
      "label": "SPF Finances : Taxe sur les plus-values",
      "url": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/revenus/taxe-plus-values"
    },
    {
      "label": "Moniteur belge : publication de la loi (NUMAC 2026002780)",
      "url": "https://www.ejustice.just.fgov.be"
    }
  ],
  "constantes": {
    "EXONERATION_PLUS_VALUES_ANNUELLE": 10000,
    "TAUX_TAXE_PLUS_VALUES": 0.1
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}