{
  "id": "tarif-creche-one",
  "libelle": "Tarif crèche ONE : participation financière parentale",
  "anneeRevenus": null,
  "exerciceImposition": null,
  "applicableDepuis": null,
  "verifieLe": "2026-07-27",
  "noteDeVerification": "Grille confrontée le 2026-07-27 au simulateur officiel My.ONE sur 16 cas (grille de base et grille réduite) : la borne de la première tranche était 1041 au lieu de 1042, ce qui rendait le taux journalier 1 centime trop élevé sur une large plage de revenus. Corrigé, les 16 cas sont désormais reproduits exactement. Divergence du revenu plancher résolue le même jour : le simulateur officiel n’en applique aucun car il ne demande pas le statut d’emploi, alors que le plancher de 1 417,41 € vise le seul travailleur à temps plein. L’outil pose désormais la question, et seulement sous le plancher ; les deux branches sont ancrées dans lib/references.test.ts.",
  "sources": [
    {
      "label": "ONE : Circulaire Participation Financière des Parents (PFP) 2026",
      "url": "https://www.one.be/public/1-3-ans/creche-accueillante/tarif-dun-milieu-daccueil/"
    }
  ],
  "constantes": {
    "JOURS_DIVISEUR_MENSUEL": 20,
    "PENSION_ALIMENTAIRE_PERCUE_PART_COMPTEE": 0.8,
    "PENSION_ALIMENTAIRE_VERSEE_PART_DEDUCTIBLE": 0.8,
    "PLAFOND_JOURNALIER": 46.84,
    "REVENU_A_EXCLURE": [
      "Allocations familiales, allocations de naissance, primes d’adoption légales",
      "Primes annuelles : pécule de vacances, 13e mois, prime de fin d’année, prime de naissance",
      "Contributions alimentaires perçues pour les enfants",
      "Allocations aux personnes handicapées",
      "Arriérés de salaire ou de revenu de remplacement",
      "Remboursements par l’employeur de frais lui incombant",
      "Quote-part personnelle des chèques-repas",
      "Revenus des enfants, et des ascendants n’assurant pas la charge des enfants"
    ],
    "REVENU_PAR_STATUT": {
      "salarie": {
        "document": "Fiche de paie du mois précédant l’entrée de l’enfant (ou de novembre, en révision)",
        "montant": "Brut − cotisations ONSS réellement retenues − précompte réellement retenu"
      },
      "interimaire": {
        "document": "Fiches de paie récentes",
        "montant": "Revenu mensuel net, DÉDUCTION FAITE de la part provisionnelle de prime de fin d’année et de pécule de vacances"
      },
      "independant": {
        "document": "Avertissement-extrait de rôle (AER) le plus récent, année complète d’activité",
        "montant": "Résultat net + revenus de remplacement − impôt (taux moyen de l’AER), puis mensualisé par le coefficient officiel de l’année, calcul fait par le milieu d’accueil"
      },
      "dirigeant": {
        "document": "AER (rubrique 400, moins 405 et 407) ou, à défaut, fiche 281.20",
        "montant": "Rémunération nette annuelle mensualisée par le coefficient officiel, + éventuelles parts bénéficiaires"
      },
      "allocataire": {
        "document": "Attestation de l’organisme payeur (chômage, pension, mutuelle, bourse…) du mois de référence",
        "montant": "Montant net mensuel versé"
      }
    },
    "REVENU_PLANCHER": 1417.41,
    "SEUIL_ENFANTS_FAMILLE_NOMBREUSE": 3,
    "TAUX_JOURNEE_INCOMPLETE": 0.6,
    "TRANCHES_PFP_BASE": [
      {
        "upTo": 1042,
        "rate": 3.5
      },
      {
        "upTo": 4163,
        "rate": 12.8
      },
      {
        "upTo": 6765,
        "rate": 13.5
      },
      {
        "upTo": null,
        "rate": 24
      }
    ],
    "TRANCHES_PFP_REDUITE": [
      {
        "upTo": 1042,
        "rate": 2.1
      },
      {
        "upTo": 4163,
        "rate": 9
      },
      {
        "upTo": 6765,
        "rate": 10.8
      },
      {
        "upTo": null,
        "rate": 21.6
      }
    ],
    "UNITES_ENFANT_HANDICAP_ALLOC_MAJOREES": 2
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}