Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 juin 2026.
⚠️ À compléter avec les informations réelles de l'éditeur (champs entre crochets) avant la mise en ligne publique.
1. Éditeur du site
Le site Outils Belges (https://outilsbelges.be) est édité par :
[Nom et prénom ou dénomination — À COMPLÉTER]
[Adresse complète — À COMPLÉTER]
Numéro d'entreprise (BCE) : [BE0xxx.xxx.xxx — le cas échéant]
Courriel : contact@outilsbelges.be
2. Directeur de la publication
[Nom du responsable de la publication — À COMPLÉTER]
3. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, calculs, interface, code, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
Les outils proposés fournissent des estimations à titre purement informatif, sur la base de barèmes et de sources officielles, sans valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable. Malgré le soin apporté, Outils Belges ne garantit pas l'exactitude des résultats et ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur base. Pour tout calcul officiel, consultez un professionnel compétent (comptable, secrétariat social, notaire, avocat).
6. Liens d'affiliation
Certains liens vers des services tiers sont des liens d'affiliation : Outils Belges peut percevoir une commission en cas d'inscription ou d'achat, sans surcoût pour vous. Ces liens sont signalés et n'influencent pas la neutralité des calculs.
7. Droit applicable
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.