Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 juin 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Outils Belges et des outils de calcul et de génération de documents qu'il propose. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
2. Service gratuit, « en l'état »
Les outils sont fournis gratuitement et « en l'état », sans aucune garantie d'exactitude, de disponibilité ou d'adéquation à un usage particulier. Outils Belges peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.
3. Nature des résultats
Les résultats sont des estimations à titre informatif, fondées sur des barèmes et sources officiels susceptibles d'évoluer. Ils n'ont pas de valeur de conseil juridique, fiscal ou comptable, ni de caractère officiel ou contractuel. Vous restez seul responsable de l'usage que vous en faites et de la vérification des informations auprès des autorités ou d'un professionnel compétents.
4. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Outils Belges ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site, d'une erreur de calcul, d'une indisponibilité ou de l'usage d'un document généré.
5. Usage loyal
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à ses droits de propriété intellectuelle.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux belges.