{
  "id": "budget-mobilite-cash",
  "libelle": "Budget mobilité : solde en cash (pilier 3)",
  "anneeRevenus": null,
  "exerciceImposition": null,
  "applicableDepuis": null,
  "verifieLe": "2026-09-04",
  "noteDeVerification": "Le taux de 38,07 % est confirmé mot pour mot par le portail fédéral, et les deux repères annuels par son tableau officiel des montants indexés, colonne 2026. Réserve : le plafond réel est souvent le cinquième de la rémunération brute, que cet outil ne voit pas ; et les montants sont réindexés chaque 1er janvier.",
  "sources": [
    {
      "label": "Portail fédéral du budget mobilité : statut social et fiscal du troisième pilier",
      "url": "https://lebudgetmobilite.be/fr/9-statut-du-budget-mobilite"
    },
    {
      "label": "Portail fédéral du budget mobilité : tableau officiel des montants indexés (PDF)",
      "url": "https://lebudgetmobilite.be/sites/default/files/content/Tableau_montants_indexes.pdf"
    },
    {
      "label": "Securex : Traitement social et fiscal du troisième pilier",
      "url": "https://www.securex.be/fr/lex4you/employeur/themes/remunerer/budget-de-mobilite/traitement-social-et-fiscal-du-troisieme-pilier-le-solde-du-budget-de-mobilite"
    }
  ],
  "constantes": {
    "BUDGET_MOBILITE_MINIMUM_ANNUEL": 3233,
    "BUDGET_MOBILITE_PLAFOND_ANNUEL": 17244,
    "TAUX_COTISATION_SOLDE_CASH": 0.3807
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}