{
  "id": "declaration-ipp",
  "libelle": "Déclaration IPP : codes et cadres",
  "anneeRevenus": 2025,
  "exerciceImposition": 2026,
  "applicableDepuis": null,
  "verifieLe": "2026-07-19",
  "noteDeVerification": null,
  "sources": [
    {
      "label": "SPF Finances : Explications déclaration 2026, Partie 1",
      "url": "https://fin.belgium.be/sites/default/files/media/documents/explications-partie-1-rw-2026.pdf"
    },
    {
      "label": "SPF Finances : Explications déclaration 2026, Partie 2",
      "url": "https://fin.belgium.be/sites/default/files/media/documents/explications-partie-2-2026.pdf"
    },
    {
      "label": "SPF Finances : Dons (attestation 281.71, seuil de 40 €)",
      "url": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/avantages-fiscaux/dons"
    },
    {
      "label": "SPF Finances : Épargne-pension (attestation 281.60)",
      "url": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/avantages-fiscaux/epargne-pension"
    },
    {
      "label": "SPF Finances : Titres-services et chèques ALE",
      "url": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/avantages-fiscaux/titres-services-ale-cheques"
    },
    {
      "label": "SPF Finances : Frais de garde d’enfants (attestation 281.86, plafond journalier)",
      "url": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/avantages-fiscaux/garde-enfants/reduction-impot"
    },
    {
      "label": "SPF Finances : Proposition de déclaration simplifiée (quoi vérifier, délais)",
      "url": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/rentrer-declaration/proposition-declaration-simplifiee"
    }
  ],
  "constantes": {
    "DELAIS_CORRECTION_PDS": {
      "enLigne": "2026-07-19",
      "papier": "2026-06-30"
    },
    "EXERCICE": 2026,
    "SITUATIONS_DECLARATION": [
      {
        "id": "salaire",
        "cadre": "IV",
        "cadreTitre": "Traitements, salaires, allocations de chômage, indemnités légales de maladie-invalidité",
        "rubrique": "A.1",
        "reperCode": "250 (fiche 281.10)",
        "outilLie": "calcul-salaire-brut-net-belgique",
        "docAConserver": "Fiche fiscale n° 281.10 remise par l’employeur, déjà transmise au SPF Finances et pré-remplie sur Tax-on-Web.",
        "aVerifier": "Comparez le montant pré-rempli avec votre fiche 281.10 : c’est vous qui restez responsable de l’exactitude, même si l’employeur a transmis les données.",
        "lienOfficiel": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/revenus/revenus-professionnels"
      },
      {
        "id": "chomage",
        "cadre": "IV",
        "cadreTitre": "Traitements, salaires, allocations de chômage, indemnités légales de maladie-invalidité",
        "rubrique": "B",
        "outilLie": "calcul-allocation-chomage-belgique-2026",
        "docAConserver": "Fiche fiscale transmise par l’ONEM, consultable sur MyMinfin, déjà pré-remplie sur Tax-on-Web.",
        "aVerifier": "Vérifiez que le montant pré-rempli correspond bien à la fiche de l’ONEM disponible sur MyMinfin, surtout si votre situation a changé en cours d’année.",
        "lienOfficiel": "https://www.myminfin.be/"
      },
      {
        "id": "indemnite_maladie",
        "cadre": "IV",
        "cadreTitre": "Traitements, salaires, allocations de chômage, indemnités légales de maladie-invalidité",
        "rubrique": "C",
        "outilLie": "calcul-indemnite-maladie-belgique",
        "docAConserver": "Fiche fiscale transmise par votre mutuelle, consultable sur MyMinfin, déjà pré-remplie sur Tax-on-Web.",
        "aVerifier": "Vérifiez que le montant pré-rempli correspond bien à la fiche de votre mutuelle sur MyMinfin, surtout si vous avez alterné travail et incapacité dans l’année.",
        "lienOfficiel": "https://www.myminfin.be/"
      },
      {
        "id": "independant_commercial",
        "cadre": "XVII",
        "cadreTitre": "Bénéfices d’entreprises industrielles, commerciales ou agricoles",
        "outilLie": "calcul-cotisations-sociales-independant-belgique",
        "docAConserver": "Aucune fiche : le revenu se déclare sur base de votre comptabilité ou registre de recettes-dépenses.",
        "aVerifier": "En tant qu’indépendant, vous ne recevez en principe pas de proposition de déclaration simplifiée : vous devez rentrer une déclaration complète vous-même, rien n’est pré-rempli pour ces revenus.",
        "lienOfficiel": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/rentrer-declaration/declaration-impot"
      },
      {
        "id": "independant_liberal",
        "cadre": "XVIII",
        "cadreTitre": "Profits des professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives",
        "outilLie": "calcul-cotisations-sociales-independant-belgique",
        "docAConserver": "Aucune fiche : le revenu se déclare sur base de votre comptabilité ou registre de recettes-dépenses.",
        "aVerifier": "En tant qu’indépendant, vous ne recevez en principe pas de proposition de déclaration simplifiée : vous devez rentrer une déclaration complète vous-même, rien n’est pré-rempli pour ces revenus.",
        "lienOfficiel": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/rentrer-declaration/declaration-impot"
      },
      {
        "id": "personnes_a_charge",
        "cadre": "II",
        "cadreTitre": "Renseignements d’ordre personnel et charges de famille",
        "rubrique": "B",
        "outilLie": "calcul-allocations-familiales-belgique",
        "docAConserver": "Aucune attestation à fournir, la composition du ménage est reprise automatiquement, sauf changement à signaler vous-même.",
        "aVerifier": "Vérifiez que tous vos enfants et personnes à charge figurent bien dans la proposition, le SPF Finances cite ce point en tête de sa propre liste de vérifications.",
        "lienOfficiel": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/declaration-impot/situation-personnelle/personnes-a-charge/enfants"
      },
      {
        "id": "epargne_pension",
        "cadre": "X",
        "cadreTitre": "(Dépenses donnant droit à des) réductions d’impôt",
        "rubrique": "D",
        "outilLie": "calcul-epargne-pension-belgique",
        "docAConserver": "Attestation fiscale n° 281.60 de votre banque ou assureur, reprenant les versements de l’année, déjà pré-remplie sur Tax-on-Web.",
        "aVerifier": "Vérifiez que votre versement de l’année figure bien dans la proposition (attestation 281.60), sans lui, pas de réduction d’impôt.",
        "lienOfficiel": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/avantages-fiscaux/epargne-pension"
      },
      {
        "id": "titres_services",
        "cadre": "X",
        "cadreTitre": "(Dépenses donnant droit à des) réductions d’impôt",
        "rubrique": "C",
        "docAConserver": "Attestation annuelle envoyée en mars par l’émetteur (Sodexo/Pluxee, Edenred…), à conserver, pas à joindre.",
        "avertissement": "En Région flamande, cet avantage fiscal est supprimé pour les titres-services achetés depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, ce cadre/cette rubrique ne vous concerne probablement plus si vous habitez en Flandre.",
        "aVerifier": "Vérifiez que vos achats de titres-services figurent bien dans la proposition, s’ils manquent, ajoutez-les vous-même avant de valider, sinon vous perdez la réduction d’impôt.",
        "lienOfficiel": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/avantages-fiscaux/titres-services-ale-cheques"
      },
      {
        "id": "dons",
        "cadre": "X",
        "cadreTitre": "(Dépenses donnant droit à des) réductions d’impôt",
        "rubrique": "A",
        "docAConserver": "Attestation fiscale n° 281.71 délivrée par l’institution agréée, obligatoire uniquement au-delà de 40 €/an cumulés par institution.",
        "aVerifier": "Vérifiez que vos dons figurent bien dans la proposition, s’ils manquent, ajoutez-les vous-même (attestation 281.71 à l’appui), sinon vous perdez la réduction d’impôt.",
        "lienOfficiel": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/avantages-fiscaux/dons"
      },
      {
        "id": "garde_enfants",
        "cadre": "X",
        "cadreTitre": "(Dépenses donnant droit à des) réductions d’impôt",
        "rubrique": "B",
        "docAConserver": "Attestation n° 281.86 délivrée par l’organisme de garde, plafond de 16,90 €/jour/enfant pour les frais payés en 2025.",
        "aVerifier": "Vérifiez que vos frais de garde figurent bien dans la proposition, s’ils manquent, ajoutez-les vous-même (attestation 281.86 à l’appui), sinon vous perdez la réduction d’impôt de 45 %.",
        "lienOfficiel": "https://fin.belgium.be/fr/particuliers/avantages-fiscaux/garde-enfants/reduction-impot"
      }
    ]
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}