{
  "id": "plci",
  "libelle": "PLCI : plafonds de prime (ordinaire et sociale)",
  "anneeRevenus": null,
  "exerciceImposition": 2026,
  "applicableDepuis": null,
  "verifieLe": "2026-08-31",
  "noteDeVerification": "Les sept constantes sont confirmées à la source, datées « pour 2026 », et la réforme annoncée (8,50 % / 9,78 %) en est absente quatre mois après l’avant-projet. Réserve : l’INASTI décrit le mécanisme sans publier de montant, les chiffres ne reposent donc que sur une seule source. À lever en trouvant une seconde caisse agréée qui les publie.",
  "sources": [
    {
      "label": "INASTI : La pension libre complémentaire pour les indépendants (PLCI)",
      "url": "https://www.inasti.be/fr/faq/la-pension-libre-complementaire-pour-les-independants-plci-cest-quoi"
    },
    {
      "label": "Xerius : Prime PLCI maximale 2026 (taux, planchers, plafonds)",
      "url": "https://www.xerius.be/fr-be/assurances-pension/pension-complementaire/plci/prime-maximale"
    }
  ],
  "constantes": {
    "MINIMUM_ORDINAIRE": 100,
    "MINIMUM_SOCIALE": 111.11,
    "PLAFOND_ORDINAIRE": 4086.34,
    "PLAFOND_SOCIALE": 4701.54,
    "REVENU_MINIMUM_LEGAL_STARTER": 17374.08,
    "TAUX_ORDINAIRE": 0.0817,
    "TAUX_SOCIALE": 0.094
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}