{
  "id": "bonus-emploi",
  "libelle": "Bonus à l’emploi (volets A/B, composantes sociale et fiscale)",
  "anneeRevenus": 2026,
  "exerciceImposition": 2027,
  "applicableDepuis": "2026-08-01",
  "verifieLe": "2026-08-21",
  "noteDeVerification": "Audit du 2026-08-21 : les 8 valeurs du volet SOCIAL confrontées une à une aux instructions administratives de l’ONSS, aucun écart: montants 125,04 € et 168,62 €, bornes 2.255,50 / 2.880,32 / 3.336,98 €, pentes 0,2738 et 0,2699, plafond annuel 3.523,92 €, tous confirmés mot pour mot au 01/04/2026. RÉSERVE LEVÉE le même jour sur le volet FISCAL. Le fichier portait 52,54 % en signalant qu’une hausse à 63 % était annoncée mais non votée, et en s’interdisant de l’appliquer : c’était la bonne décision au 2026-07-06, la règle d’or n’autorisant que ce qui est en vigueur. La loi de réforme de l’IPP a depuis été publiée au Moniteur du 29 juillet 2026, suivie le 30 juillet de l’AR adaptant les règles du précompte, et le renforcement produit ses effets AU STADE DU PRÉCOMPTE depuis le 1er août 2026 (Attentia). La hausse vaut pour les exercices 2027 et 2028, soit les revenus 2026 et 2027 (Liantis) ; le volet A reste à 33,14 %. `applicableFrom` est donc porté au 2026-08-01, date d’effet réelle du barème appliqué. PALIERS DÉJÀ VOTÉS, à porter le moment venu : volet B à 72 % et volet A à 35 % à partir de l’exercice d’imposition 2029 (revenus 2028).",
  "sources": [
    {
      "label": "ONSS : Instructions administratives (bonus à l’emploi, montants au 01/04/2026)",
      "url": "https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/instructions/deductions/workers_reductions/workbonus.html"
    }
  ],
  "constantes": {
    "BONUS_FISCAL_TAUX_A": 0.3314,
    "BONUS_FISCAL_TAUX_B": 0.63,
    "BONUS_VOLET_A": {
      "max": 125.04,
      "s1": 2880.32,
      "s2": 3336.98,
      "pente": 0.2738
    },
    "BONUS_VOLET_B": {
      "max": 168.62,
      "s1": 2255.5,
      "s2": 2880.32,
      "pente": 0.2699
    }
  },
  "licence": {
    "nom": "CC BY 4.0",
    "url": "https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr",
    "attributionRequise": "Outils Belges, https://outilsbelges.be"
  },
  "avertissement": "Ces valeurs sont relevées auprès des sources officielles citées et datées ci-dessus. Elles sont fournies à titre informatif et sans valeur de conseil juridique ou fiscal. Vérifiez « verifieLe » et « applicableDepuis » avant tout usage : un barème belge change en cours d’année."
}