Nouvelle chaîne TVA : que faire face à un avis erroné

Le 5 août 2026, le SPF Finances a confirmé un problème technique dans la nouvelle chaîne TVA : certains paiements déjà effectués n’ont pas été correctement rattachés à la dette correspondante dans le système. Résultat, des avis de paiement automatiques ont été envoyés pour les déclarations périodiques TVA de juin et du deuxième trimestre 2026, même chez des assujettis qui avaient déjà payé intégralement. Si vous êtes assujetti TVA et que vous venez de recevoir un avis qui semble faux, voici ce qui se passe réellement et ce qu’il faut faire.

Ce qui s’est passé

La Belgique a déployé cette année un nouveau système de paiement et de déclaration de la TVA, la « nouvelle chaîne TVA ». Selon le SPF Finances, un bug technique a fait que certains montants pourtant enregistrés n’ont pas été correctement affectés à la dette qu’ils étaient censés couvrir. Le système a alors généré automatiquement des avis de paiement pour les déclarations périodiques de juin et du T2 2026, comme si rien n’avait été payé, alors que ça l’avait été.

Ce qu’il faut réellement faire

Deux situations possibles, et la bonne réaction dépend de laquelle vous concerne.

Vous avez déjà payé. Ne faites rien. Le SPF Finances indique que les paiements seront recrédités à leur date de valeur d’origine, sans intérêt de retard ni pénalité, même si l’avis donne l’impression que vous êtes en retard.

Vous n’avez pas encore payé, ou seulement en partie. Réglez ce que vous devez au plus vite. Attendre expose à recevoir un second avis, actualisé une fois que le système se sera remis à jour, ce qui ne fait qu’ajouter de la confusion à une situation déjà confuse.

Le SPF Finances indique que ses services sont mobilisés pour régulariser les dossiers concernés « dans les meilleurs délais », sans donner de date de résolution ferme.

À garder en tête pendant la transition

C’est le genre de dysfonctionnement qui a tendance à se produire pendant qu’une administration migre vers un nouveau système, et ce ne sera peut-être pas le dernier lié au déploiement de la chaîne TVA. Pendant cette période, mieux vaut vérifier directement l’état réel de votre compte sur MyMinFin plutôt que de prendre un avis papier ou e-mail au pied de la lettre.

Vérifiez vos propres chiffres

Si cet épisode vous a donné envie de vérifier vos montants TVA indépendamment de ce qu’affirme l’avis, notre calculateur de TVA permet de recalculer le montant dû, et notre générateur de facture produit des factures conformes TVA si vous devez en réémettre une.

Source

• SPF Finances — Nouvelle chaîne TVA : envoi erroné d’avis de paiement (5 août 2026)